PRÉAMBULE
Torval (ci-après « Torval », « nous », « notre » ou « la Société ») accorde une importance capitale à la protection des données personnelles de ses clients, prospects, partenaires, fournisseurs, visiteurs de son site web et de toute autre personne physique avec laquelle elle est amenée à interagir dans le cadre de ses activités.
Torval est une société spécialisée dans la conception et la fabrication de batteries sur mesure (notamment en France et en Asie), ainsi que dans la vente de piles et batteries standards ou spécifiques destinées à des applications industrielles, professionnelles et grand public.
La présente Politique de Confidentialité (ci-après « la Politique ») a pour objet de vous informer, de manière claire, transparente et complète, sur la façon dont Torval collecte, traite, conserve, protège et, le cas échéant, transfère vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés ».
Cette Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles réalisés par Torval, que ce soit via son site internet, dans le cadre de ses relations contractuelles, de ses activités commerciales, de recrutement, ou de toute autre interaction.

ARTICLE 1 – IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
1.1 Responsable du traitement
Raison sociale : Torval
Activité : Fabrication de batteries sur mesure et vente de piles et batteries
Zones de fabrication : France et Asie
Email de contact : contact@torval.fr
Email DPO : dpo@torval.fr
1.2 Délégué à la Protection des Données (DPO)
Torval a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) chargé de veiller au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données. Vous pouvez contacter le DPO à l’adresse email suivante : dpo@torval.fr ou par courrier à l’adresse du siège social en précisant « À l’attention du DPO ».

ARTICLE 2 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
2.1 Données collectées directement auprès de vous
Dans le cadre de nos activités, Torval est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :
a) Données d’identification et de contact
Nom, prénom
Dénomination sociale et fonction professionnelle
Adresse postale (professionnelle et/ou personnelle)
Numéro de téléphone fixe et/ou mobile
Adresse e-mail professionnelle et/ou personnelle
b) Données commerciales et contractuelles
Informations relatives aux commandes, devis, bons de commande, contrats
Historique des achats de piles, batteries ou produits sur mesure
Cahier des charges techniques pour les fabrications sur mesure
Correspondance commerciale et suivi des relations clients/fournisseurs
Données de facturation (références bancaires pour virements SEPA le cas échéant)
c) Données techniques liées à l’utilisation de notre site web
Adresse IP et identifiant de session
Type et version de navigateur, système d’exploitation
Pages visitées, durée de visite, pages de référence
Données issues des cookies et traceurs (voir Article 9)
d) Données de candidature (recrutement)
CV, lettre de motivation
Diplômes, certifications, expériences professionnelles
Informations communiquées lors des entretiens de recrutement
2.2 Données collectées indirectement
Torval peut également collecter des données vous concernant provenant de sources tierces, telles que : annuaires professionnels, réseaux sociaux professionnels (LinkedIn, etc.), partenaires commerciaux, ou bases de données légalement constituées.
2.3 Données sensibles
Torval ne collecte pas, en principe, de données dites « sensibles » au sens de l’article 9 du RGPD (données relatives à l’origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, données de santé, données biométriques, etc.). Si, exceptionnellement, de telles données devaient être collectées, Torval recueillera votre consentement explicite préalablement à tout traitement.

ARTICLE 3 – FINALITÉS ET BASE LÉGALE DES TRAITEMENTS
Torval traite vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants et pour les finalités ci-dessous détaillées :
3.1 Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (Art. 6.1.b RGPD)
Traitement et gestion des commandes de piles, batteries standards ou batteries sur mesure
Élaboration de devis et propositions commerciales
Suivi de la fabrication (en France ou en Asie) et gestion logistique
Facturation et gestion des paiements
Service après-vente et gestion des réclamations ou retours produits
Communication avec les candidats dans le cadre d’un processus de recrutement
3.2 Intérêt légitime de Torval (Art. 6.1.f RGPD)
Prospection commerciale auprès de prospects professionnels (B2B)
Amélioration continue de nos produits et services
Gestion et sécurisation de notre système d’information
Prévention des fraudes et des impayés
Envoi de communications commerciales ou techniques à nos clients existants
Analyse statistique de l’utilisation de notre site web (audience anonymisée)
Protection et défense de nos intérêts juridiques
3.3 Respect d’une obligation légale (Art. 6.1.c RGPD)
Conservation des documents comptables et fiscaux (Code de commerce)
Respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme
Réponse aux demandes des autorités judiciaires ou administratives compétentes
Respect des réglementations douanières liées aux échanges internationaux (fabrication en Asie)
3.4 Consentement (Art. 6.1.a RGPD)
Envoi de newsletters, informations commerciales et promotionnelles (clients particuliers ou lorsque requis)
Utilisation de cookies non essentiels sur notre site web
Toute autre finalité nécessitant votre consentement préalable
Note : Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez du droit de le retirer à tout moment sans que cela ne porte atteinte à la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

ARTICLE 4 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Torval s’engage à ne conserver vos données personnelles que pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales applicables. Les durées de conservation sont les suivantes :
4.1 Données clients et contractuelles
Durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription civile et commerciale)
Données de facturation et documents comptables : 10 ans (obligation légale – Code de commerce)
Données de paiement (hors données bancaires complètes) : 13 mois après la transaction
4.2 Données de prospection commerciale
Prospects n’ayant pas répondu à nos sollicitations : 3 ans à compter du dernier contact
Prospects ayant exprimé un intérêt sans finaliser d’achat : 3 ans après le dernier contact actif
4.3 Données de recrutement
Candidatures non retenues : 2 ans après le dernier contact avec le candidat
Candidatures retenues : intégrées au dossier RH du salarié (durée légale applicable)
4.4 Données de navigation et cookies
Logs de connexion et données techniques : 12 mois maximum
Cookies de mesure d’audience : 13 mois maximum
Cookies de consentement : 6 mois
4.5 Données à caractère juridique
En cas de litige : durée de la procédure judiciaire + durées légales de prescription applicables
À l’issue des durées de conservation, les données sont soit supprimées de manière sécurisée, soit anonymisées à des fins statistiques.

ARTICLE 5 – DESTINATAIRES DES DONNÉES
5.1 Destinataires internes
Vos données sont accessibles uniquement aux collaborateurs de Torval qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions : équipes commerciales, service technique, service logistique, service comptabilité et direction.
5.2 Sous-traitants et prestataires
Torval peut faire appel à des prestataires de services agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD. Ces prestataires n’agissent que sur instruction de Torval et sont liés par des obligations de confidentialité et de sécurité. Ils interviennent notamment pour :
L’hébergement et la maintenance du site web et du système d’information
La gestion de la relation client (CRM)
Les prestations de logistique et de transport
Les partenaires de fabrication en Asie (sous protocoles de confidentialité stricts)
Les prestataires de solutions de paiement en ligne
Les éditeurs de logiciels comptables et ERP
Les prestataires d’emailing et de marketing digital
5.3 Partenaires commerciaux et tiers autorisés
Torval peut être amenée à partager vos données avec des tiers dans les cas suivants :
Administrations fiscales, douanières ou judiciaires (sur obligation légale)
Organismes bancaires et de paiement
Experts-comptables et commissaires aux comptes
Avocats et conseils juridiques (dans le cadre de la défense de nos intérêts)
Torval ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

ARTICLE 6 – TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES
6.1 Transferts liés à la fabrication en Asie
Dans le cadre de ses activités de fabrication de batteries sur mesure en Asie (notamment en Chine, en Corée du Sud, au Japon ou dans d’autres pays asiatiques), Torval peut être amenée à transférer certaines données personnelles (données de contact de clients, données techniques des commandes) vers des pays situés hors de l’Espace Économique Européen (EEE).
Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment :
La conclusion de Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne
Des Binding Corporate Rules (BCR) lorsqu’applicables
Tout autre mécanisme de transfert reconnu par la Commission européenne
6.2 Hébergement des données
Les données collectées via notre site web sont hébergées au sein de l’Union Européenne. Tout hébergement hors UE ferait l’objet des garanties mentionnées ci-dessus.
6.3 Information préalable
Torval s’engage à vous informer préalablement de tout transfert de données vers un pays tiers non reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat, et à vous fournir les informations nécessaires sur les garanties mises en place.

ARTICLE 7 – VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
7.1 Droit d’accès (Art. 15 RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et si tel est le cas, d’en obtenir une copie ainsi que des informations sur les modalités de traitement.
7.2 Droit de rectification (Art. 16 RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données personnelles inexactes ou incomplètes.
7.3 Droit à l’effacement – « droit à l’oubli » (Art. 17 RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances (notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires, ou lorsque vous retirez votre consentement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement).
7.4 Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données dans certains cas, par exemple pendant la durée d’une contestation sur leur exactitude.
7.5 Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD)
Pour les traitements fondés sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, vous avez le droit de recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
7.6 Droit d’opposition (Art. 21 RGPD)
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime de Torval. Vous disposez également d’un droit d’opposition absolu au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
7.7 Droit de retrait du consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
7.8 Droit de définir des directives post-mortem
Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.
7.9 Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
Site web : www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
7.10 Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez adresser votre demande :
Par e-mail : dpo@torval.fr
Par courrier postal : [Adresse du siège social de Torval] – À l’attention du DPO
Votre demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Torval s’engage à vous répondre dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande, délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou multiples.

ARTICLE 8 – SÉCURITÉ DES DONNÉES
Torval met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque et protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
8.1 Mesures techniques
Chiffrement des données en transit (protocoles HTTPS/TLS)
Chiffrement des données sensibles stockées en base de données
Pare-feux, systèmes de détection d’intrusion et antivirus
Gestion stricte des accès avec authentification forte (MFA)
Sauvegardes régulières et plans de reprise d’activité
Tests de pénétration et audits de sécurité réguliers
8.2 Mesures organisationnelles
Politique interne de sécurité des systèmes d’information (PSSI)
Formation et sensibilisation de l’ensemble du personnel
Engagement de confidentialité signé par chaque collaborateur
Limitation des accès au strict nécessaire (principe du moindre privilège)
Procédures de gestion des incidents et violations de données
8.3 Violation de données
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, Torval s’engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures, et à vous en informer directement dans les meilleurs délais si le risque est élevé.

ARTICLE 9 – COOKIES ET TRACEURS
9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre visite sur notre site web. Il permet à Torval de vous reconnaître lors de vos prochaines visites et de mémoriser certaines informations vous concernant.
9.2 Types de cookies utilisés
Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site, ils ne peuvent être refusés. Ils permettent notamment la gestion de votre session et la sécurité.
Cookies de performance / d’analyse : avec votre consentement, ils nous permettent de mesurer l’audience de notre site (nombre de visites, pages consultées) afin d’améliorer son fonctionnement.
Cookies de fonctionnalité : avec votre consentement, ils mémorisent vos préférences (langue, région) pour améliorer votre expérience.
Cookies de ciblage / publicité : avec votre consentement, ils permettent d’afficher des publicités personnalisées en fonction de vos centres d’intérêt.
9.3 Gestion de vos préférences en matière de cookies
Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau d’information vous propose d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via notre module de gestion des cookies accessible depuis le bas de page de notre site.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. La procédure varie selon les navigateurs (consultez la rubrique « Aide » de votre navigateur pour plus d’informations).

ARTICLE 10 – PROSPECTION COMMERCIALE
10.1 Clients et prospects professionnels (B2B)
Conformément à la réglementation applicable, Torval peut adresser des communications commerciales à ses clients professionnels et à des prospects B2B sur la base de son intérêt légitime, dès lors que ces communications sont en rapport avec les produits et services proposés par Torval (batteries, piles, solutions énergétiques).
10.2 Clients particuliers (B2C)
Pour les communications commerciales adressées à des particuliers, Torval recueille votre consentement préalable conformément aux dispositions de l’article L.34-5 du Code des Postes et des Communications Électroniques.
10.3 Droit d’opposition et désinscription
Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de communications commerciales :
En cliquant sur le lien de désinscription présent dans chacun de nos e-mails
En nous contactant à l’adresse : contact@torval.fr
En exerçant votre droit d’opposition conformément à l’Article 7.6

ARTICLE 11 – DONNÉES DES MINEURS
Le site web et les services de Torval sont exclusivement destinés à des professionnels et adultes. Torval ne collecte pas sciemment de données personnelles relatives à des mineurs (personnes âgées de moins de 18 ans). Si vous avez connaissance qu’un mineur nous a transmis des données personnelles sans l’autorisation de ses représentants légaux, veuillez nous contacter à dpo@torval.fr afin que nous procédions à leur suppression.

ARTICLE 12 – LIENS HYPERTEXTES ET SITES TIERS
Notre site web peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Torval n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leurs pratiques en matière de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de chaque site que vous visitez.

ARTICLE 13 – PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE ET PROFILAGE
Torval n’effectue pas de prise de décision automatisée produisant des effets juridiques vous concernant, ni de profilage au sens de l’article 22 du RGPD. Si cette pratique devait être mise en œuvre à l’avenir, vous en seriez expressément informé et vos droits à cet égard vous seraient communiqués.

ARTICLE 14 – MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Torval se réserve le droit de modifier ou d’actualiser la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour l’adapter aux évolutions législatives ou réglementaires, ou pour refléter de nouvelles pratiques de traitement.
En cas de modification substantielle, Torval vous en informera par e-mail (si vous êtes client ou abonné à nos communications) et/ou par un avis bien visible sur notre site web. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique pour rester informé de la façon dont nous protégeons vos données.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français et le droit de l’Union Européenne, et notamment par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente Politique sera soumis aux juridictions compétentes françaises, sous réserve des dispositions d’ordre public du RGPD permettant de saisir l’autorité de contrôle de l’État membre de votre résidence habituelle.

CONTACT ET INFORMATIONS
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
E-mail général : contact@torval.fr
E-mail DPO : dpo@torval.fr
Courrier postal : [Adresse complète de Torval] – À l’attention du Délégué à la Protection des Données