PRÉAMBULE
Torval est spécialisée dans la conception et la fabrication de batteries sur mesure (en France et en Asie) ainsi que dans la distribution de piles et batteries standards. La nature particulière de ces produits — notamment les fabrications sur mesure réalisées à la demande spécifique du client — appelle des règles de retour et de remboursement adaptées, transparentes et équitables.
La présente Politique de Remboursement et de Retour (ci-après « la Politique ») s’applique à l’ensemble des commandes passées auprès de Torval, qu’elles soient effectuées via le site internet, par e-mail, par bon de commande ou par tout autre canal commercial. Elle est conforme au Code de la consommation français, à la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, ainsi qu’aux pratiques commerciales B2B en vigueur.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
1.1 Produits concernés
La présente Politique s’applique aux trois catégories de produits commercialisés par Torval :
Batteries sur mesure fabriquées en France (conception et assemblage locaux)
Batteries sur mesure fabriquées en Asie (production offshore selon cahier des charges Torval)
Piles et batteries standards vendues en stock (alcalines, lithium, NiMH, LiPo, LiFePO4, etc.)
1.2 Clients concernés
Clients professionnels (B2B) : les dispositions de la présente Politique s’appliquent dans le cadre des relations commerciales entre professionnels, sous réserve des conditions générales de vente en vigueur.
Clients particuliers (B2C) : les clients consommateurs bénéficient en outre des dispositions impératives du Code de la consommation, notamment le droit de rétractation prévu à l’article L.221-18 et suivants.

ARTICLE 2 – DROIT DE RÉTRACTATION (CLIENTS PARTICULIERS – B2C)
2.1 Délai de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, tout client particulier ayant effectué un achat à distance (via le site internet ou par téléphone) dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Ce délai court à compter :
Du jour de la réception physique du (ou des) produit(s) pour les commandes de biens
Du jour de la conclusion du contrat pour les prestations de service
2.2 Produits exclus du droit de rétractation
⚠️ IMPORTANT — Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi, toutes les batteries sur mesure fabriquées sur cahier des charges du client sont expressément exclues du droit de rétractation.

Sont donc exclus du droit de rétractation :
Toutes les batteries sur mesure (qu’elles soient fabriquées en France ou en Asie)
Tout produit ayant été modifié, assemblé ou configuré spécifiquement à la demande du client
Les piles et batteries standards ayant été descellées ou utilisées
Les commandes de piles/batteries dont l’emballage a été ouvert pour des raisons d’hygiène ou de sécurité (produits chimiques)
2.3 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre décision à Torval avant l’expiration du délai de 14 jours, par l’un des moyens suivants :
Par e-mail à : retours@torval.fr en indiquant votre numéro de commande
Par courrier postal à l’adresse du siège social de Torval en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur notre site
Via le formulaire de contact disponible sur notre site internet
Torval accusera réception de votre rétractation par e-mail dans un délai de 48 heures ouvrées.

ARTICLE 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE RETOUR
3.1 Délai de retour
Une fois votre demande de retour validée par Torval, les produits doivent être retournés dans un délai maximum de :
14 jours calendaires pour les clients particuliers (B2C) suite à l’exercice du droit de rétractation
30 jours calendaires pour les clients professionnels (B2B) à compter de la date de réception de l’autorisation de retour (RMA – Return Merchandise Authorization)
3.2 État des produits retournés
Pour être acceptés, les produits retournés doivent impérativement :
Être dans leur état d’origine, non utilisés, non endommagés et non modifiés
Être emballés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage équivalent offrant une protection suffisante
Être accompagnés de tous leurs accessoires, notices, certificats de conformité et documents d’origine
Être accompagnés du bon de retour Torval (RMA) dûment complété
Être expédiés avec un suivi de livraison et, si leur valeur le justifie, une assurance transport
3.3 Procédure de demande de retour (RMA)
Toute demande de retour doit suivre la procédure suivante :
Étape 1 — Prise de contact
Contactez le service retours de Torval en indiquant : numéro de commande, référence produit, motif du retour et photos si le retour est lié à un défaut ou une non-conformité.
Étape 2 — Obtention du numéro RMA
Torval étudie votre demande et vous communique, sous 5 jours ouvrés, un numéro RMA (Return Merchandise Authorization) ainsi qu’un bon de retour à joindre impérativement au colis.
Étape 3 — Expédition du produit
Expédiez le produit à l’adresse indiquée sur le bon de retour. Aucun retour sans numéro RMA ne sera accepté ni pris en charge.
Étape 4 — Réception et contrôle
À réception du produit retourné, Torval procède à un contrôle technique dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés. Torval vous informe du résultat par e-mail.
Étape 5 — Traitement
Selon le résultat du contrôle, Torval procède au remboursement, à l’échange ou à la réparation dans les délais prévus à l’Article 4.

ARTICLE 4 – CONDITIONS ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
4.1 Tableau récapitulatif

Motif du retour Délai de remboursement Mode de remboursement
Droit de rétractation (B2C) 14 jours après réception du retour Moyen de paiement d’origine
Produit défectueux / non conforme 10 jours ouvrés après contrôle Moyen de paiement d’origine ou avoir
Erreur de commande Torval 5 jours ouvrés après contrôle Moyen de paiement d’origine
Erreur de commande client (B2B) Selon accord commercial Avoir commercial uniquement
Produit endommagé à la livraison 10 jours ouvrés après constat Moyen de paiement d’origine ou renvoi

4.2 Remboursement suite au droit de rétractation (B2C)
Torval s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à hauteur du tarif le moins cher proposé), dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition, selon la première occurrence.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le retour est motivé par un défaut, une non-conformité ou une erreur de Torval.
4.3 Remboursement pour produit défectueux ou non conforme
En cas de produit reconnu défectueux ou non conforme après contrôle par le service qualité Torval, le client a le choix entre :
Un remboursement intégral du prix payé (produit + frais de livraison aller et retour)
Un échange contre un produit identique ou équivalent, expédié aux frais de Torval
Une réparation du produit dans un délai raisonnable, aux frais de Torval
Un avoir commercial valable 12 mois sur les prochaines commandes Torval
4.4 Modes de remboursement
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, sauf accord contraire :
Carte bancaire : remboursement sur la carte d’origine
Virement bancaire : remboursement par virement sur le compte d’origine
Chèque : remboursement par chèque ou virement
Avoir : remboursement sous forme d’avoir commercial (valable 12 mois)
4.5 Déductions possibles
Torval se réserve le droit de déduire du remboursement :
La dépréciation du produit résultant d’une utilisation ou manipulation inappropriée allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et le fonctionnement
Les frais de reconditionnement si l’emballage d’origine est manquant ou très endommagé (forfait de 15 € HT à 50 € HT selon le produit)
Tout frais engagé par Torval suite à une demande de retour injustifiée ou frauduleuse

ARTICLE 5 – CAS PARTICULIER : BATTERIES SUR MESURE
ℹ️ Les batteries sur mesure (fabriquées en France ou en Asie) font l’objet de règles spécifiques en raison de leur nature de produits personnalisés réalisés à la demande expresse du client.

5.1 Principe général — Non-retournabilité
Par nature, les batteries sur mesure sont fabriquées selon les spécifications techniques précises définies par le client (tension, capacité, format, connectique, BMS, étanchéité, certifications, etc.). Ces produits ne peuvent être revendus à un autre client et ne sont donc, en principe, ni retournables ni remboursables une fois la fabrication engagée.
5.2 Phase de validation technique (prototypage)
Pour toute nouvelle fabrication sur mesure, Torval recommande fortement la réalisation d’un prototype ou d’une série d’échantillons validés avant le lancement de la production en série. Cette phase de prototypage permet de :
Valider les spécifications techniques et le cahier des charges
Identifier d’éventuels ajustements avant la production de masse
Limiter les risques de non-conformité sur la série finale
Les modalités et coûts du prototypage sont définis dans le devis commercial et peuvent être imputés sur la commande série en cas de validation.
5.3 Cas de retour acceptés pour les batteries sur mesure
Par exception au principe de non-retournabilité, Torval accepte les retours de batteries sur mesure dans les cas suivants :
Non-conformité technique avérée par rapport au cahier des charges validé et signé
Défaut de fabrication rendant le produit inutilisable ou dangereux
Non-respect des certifications demandées (CE, UL, RoHS, UN38.3, etc.)
Erreur dans les quantités livrées par rapport au bon de commande
Détérioration du produit survenue pendant le transport (sous réserve de déclaration dans les délais)
5.4 Procédure spécifique pour les batteries sur mesure
En cas de non-conformité sur une série de batteries sur mesure, le client doit :
Notifier Torval par e-mail dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception
Fournir un rapport de non-conformité détaillé avec photos et mesures techniques
Conserver les produits non conformes dans les conditions de stockage appropriées en attendant les instructions de Torval
Permettre à Torval ou à son représentant d’inspecter les produits si nécessaire
Torval dispose d’un délai de 15 jours ouvrés pour analyser le rapport et proposer une solution (remplacement, remboursement partiel ou total, correctif technique).
5.5 Cas de commandes depuis l’Asie — Délais et frais spécifiques
Pour les batteries sur mesure fabriquées en Asie, les délais de traitement des retours sont adaptés en raison des contraintes logistiques internationales :
Délai d’analyse de la non-conformité : jusqu’à 21 jours ouvrés
En cas de défaut avéré, Torval prend en charge les frais de transport retour international
Un remplacement partiel ou total peut être proposé depuis les stocks disponibles ou via une nouvelle production accélérée
Des dispositions spécifiques peuvent être négociées contractuellement pour les commandes de grande envergure

ARTICLE 6 – PILES ET BATTERIES STANDARDS
6.1 Conditions de retour
Les piles et batteries standards (non personnalisées) vendues par Torval peuvent être retournées dans les conditions suivantes :
Produits neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine scellé
Dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception (B2B) ou 14 jours (B2C)
Accompagnés du bon de retour RMA Torval
6.2 Retour pour erreur de commande client
Clients B2C : retour accepté dans le cadre du droit de rétractation (14 jours). Frais de retour à la charge du client.
Clients B2B : retour possible sous 30 jours pour les produits non ouverts, sous réserve de l’accord préalable de Torval. Des frais de restockage de 15 % du prix HT peuvent être appliqués.
6.3 Produits exclus du retour
Piles et batteries dont l’emballage a été ouvert ou descellé
Produits ayant été utilisés, chargés ou déchargés
Produits stockés dans des conditions non conformes aux recommandations (chaleur, humidité, chocs)
Produits dont la date de péremption ou de garantie est dépassée
Commandes de quantités inférieures aux minimums de commande convenus dans le cadre d’un retour partiel

ARTICLE 7 – PRODUITS ENDOMMAGÉS OU PERDUS LORS DE LA LIVRAISON
7.1 Vérification à la réception
Il est impératif de vérifier l’état du colis et des produits à la réception, en présence du transporteur. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, emballage ouvert) doit faire l’objet de réserves écrites et précises sur le bon de livraison du transporteur.
⚠️ DÉLAI IMPÉRATIF — Les réserves auprès du transporteur doivent être émises au moment de la livraison ou confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la livraison (article L.133-3 du Code de commerce).

7.2 Déclaration à Torval
En parallèle des réserves auprès du transporteur, vous devez informer Torval dans un délai de 48 heures à compter de la réception en transmettant :
Votre numéro de commande et le numéro de suivi du transporteur
Des photos du colis endommagé (extérieur et intérieur)
Des photos des produits endommagés
Une description précise des dommages constatés
7.3 Traitement de la réclamation
Torval prend en charge les démarches auprès du transporteur et propose au client, selon les cas :
Le renvoi des produits manquants ou endommagés, aux frais de Torval
Un remboursement total ou partiel correspondant aux produits endommagés
Un avoir commercial équivalent

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES
8.1 Garanties légales (B2C)
Garantie légale de conformité (Art. L.217-1 et suivants C. conso) : Torval est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants au moment de la délivrance. La garantie est de 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Garantie légale contre les vices cachés (Art. 1641 et suivants C. civ.) : Torval est responsable des vices cachés rédhibitoires du produit vendu. Le client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
8.2 Garantie commerciale Torval
En complément des garanties légales, Torval offre une garantie commerciale sur ses produits :
Catégorie de produit Durée de garantie commerciale Conditions
Batteries sur mesure — France 2 ans Usage conforme aux spécifications
Batteries sur mesure — Asie 1 an Usage conforme aux spécifications
Piles alcalines standards Date limite d’utilisation Emballage non ouvert
Batteries lithium / LiFePO4 standards 1 an ou 500 cycles Usage normal
Batteries NiMH standards 1 an ou 300 cycles Usage normal

8.3 Exclusions de garantie
Les garanties ne couvrent pas :
Les dommages résultant d’une utilisation non conforme aux préconisations de Torval
Les détériorations dues à un choc, une chute, une immersion non prévue, ou une surcharge
Les dommages liés à une modification, une réparation ou un démontage par un tiers non autorisé
L’usure normale et la diminution progressive de capacité liée au vieillissement des cellules
Les dommages causés par des conditions d’utilisation ou de stockage hors des plages recommandées (température, humidité)
Les dommages causés par des chargeurs ou équipements non compatibles

ARTICLE 9 – FRAIS DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
9.1 Prise en charge des frais de retour
Motif du retour Frais de retour Frais de réexpédition
Droit de rétractation (B2C) À la charge du client À la charge de Torval
Défaut / non-conformité À la charge de Torval À la charge de Torval
Erreur de Torval À la charge de Torval À la charge de Torval
Erreur de commande client (B2B) À la charge du client À la charge du client
Dommage transport À la charge du transporteur À la charge de Torval

9.2 Frais de dossier
Aucun frais de dossier n’est facturé pour le traitement d’une demande de retour justifiée. En revanche, pour les retours B2B sans motif valable ou répétitifs, Torval se réserve le droit d’appliquer des frais de gestion administrative de 25 € HT par demande.

ARTICLE 10 – ANNULATION DE COMMANDE
10.1 Commandes de piles et batteries standards
Une commande de piles ou batteries standards peut être annulée sans frais si l’annulation est notifiée avant l’expédition du colis. Après expédition, les frais de retour et de restockage peuvent s’appliquer.
10.2 Commandes de batteries sur mesure
En raison de la nature spécifique des batteries sur mesure, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent :
Avant validation du devis et signature du bon de commande : annulation sans frais
Après signature du bon de commande, avant lancement en production : frais d’études et d’ingénierie engagés facturés (de 10 % à 30 % du montant HT de la commande selon l’avancement)
Après lancement en production : facturation des coûts engagés (matières premières, composants, heures de production) pouvant aller jusqu’à 100 % du montant HT
Après livraison : aucune annulation possible sauf défaut ou non-conformité constaté
Torval s’engage à informer le client des stades de production franchis afin de permettre une éventuelle demande d’annulation dans les meilleures conditions.

ARTICLE 11 – SÉCURITÉ ET RÉGLEMENTATION DES BATTERIES
⚠️ AVERTISSEMENT SÉCURITÉ — Les batteries et piles sont des produits soumis à des réglementations strictes (transport, stockage, recyclage). Tout retour doit respecter les normes de sécurité applicables au transport de matières dangereuses (IATA/IMDG/ADR selon le mode de transport).

11.1 Précautions lors du retour
Lors du retour de tout produit contenant des cellules électrochimiques, le client s’engage à :
Emballer les produits conformément aux réglementations de transport en vigueur pour les matières dangereuses (batteries lithium : UN3480, UN3481, UN3090, UN3091 selon le cas)
Signaler tout produit gonflé, endommagé ou suspecté de fuite avant l’expédition
Ne jamais expédier par voie aérienne une batterie endommagée ou gonflée sans accord préalable de Torval
Respecter les instructions d’emballage fournies par Torval dans le bon de retour
11.2 Recyclage et traitement des déchets
Conformément à la directive européenne 2006/66/CE et à la réglementation française sur les DEEE (Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques), les batteries et piles usagées ne doivent pas être jetées avec les ordures ménagères. Torval met à disposition de ses clients des solutions de reprise et de recyclage conformes à la réglementation. Contactez-nous à contact@torval.fr pour toute demande de reprise.

ARTICLE 12 – LITIGES ET RÉSOLUTION DES CONFLITS
12.1 Service client
En cas de difficultés dans le traitement de votre demande de retour ou de remboursement, notre service client est disponible pour trouver une solution amiable :
E-mail : retours@torval.fr
Téléphone : [Numéro de téléphone] — du lundi au vendredi de 9h à 17h30
12.2 Médiation (B2C)
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, tout client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Torval adhère au service de médiation [Nom du médiateur – à compléter]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr
12.3 Droit applicable et juridiction compétente
La présente Politique est soumise au droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son application sera, à défaut de règlement amiable, soumis aux tribunaux compétents.
Pour les clients B2C : le tribunal du lieu de résidence du consommateur
Pour les clients B2B : le tribunal de commerce compétent selon les Conditions Générales de Vente de Torval

ARTICLE 13 – MISE À JOUR DE LA POLITIQUE
Torval se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour l’adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou commerciales. La version en vigueur est celle publiée sur le site internet de Torval à la date de la commande. Toute modification substantielle sera communiquée aux clients par e-mail ou via un avis sur le site.

CONTACT — SERVICE RETOURS TORVAL
📧 E-mail retours
retours@torval.fr

📧 E-mail général
contact@torval.fr 📍 Adresse postale
[Adresse complète de Torval]

🕐 Horaires
Lun.–Ven. : 9h00 – 17h30